Peut-on exercer simultanément les fonctions de ADS et SSIAP dans un unique contrat pour un employeur ?

Peut-on exercer simultanément les fonctions de ADS et SSIAP dans un unique contrat pour un employeur ?

La réponse ;

Oui, un employeur peut embaucher un salarié sous un seul contrat pour exercer à la fois les fonctions d'agent de sécurité et de SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes), à condition que :

1. Les missions soient compatibles :

Un agent de sécurité assure principalement la surveillance, la prévention des intrusions et la protection des biens et des personnes.

Un agent SSIAP se concentre sur la prévention et la lutte contre les incendies, ainsi que l'évacuation des personnes.

Si les deux rôles peuvent être exercés sans compromettre l’efficacité de l’un ou de l’autre, le cumul est envisageable.

2. Le contrat de travail le précise clairement :

Il doit mentionner les deux fonctions et les tâches associées.

Il doit respecter la convention collective applicable (ex. : Convention Collective Prévention-Sécurité).

3. Les qualifications et autorisations soient en règle :

Le salarié doit posséder une carte professionnelle d’agent de sécurité privée délivrée par le CNAPS.

Il doit également être titulaire du diplôme SSIAP correspondant (1, 2 ou 3) et disposer des recyclages à jour.

4. Les conditions de travail respectent la réglementation :

Respect des temps de pause et des limites horaires.

Vérification qu’il n’y a pas de conflit entre les missions (ex. : disponibilité en cas d’incendie vs surveillance).

Si ces conditions sont respectées, un employeur peut regrouper ces deux fonctions sous un seul contrat. Toutefois, dans certains cas (notamment dans les ERP et IGH où la réglementation incendie est stricte), il est préférable d’avoir des postes distincts.